2.4 LE DISTRIBUTEUR PRIVILÉGIÉ ELITE

Le Distributeur Privilégié est un professionnel de la vente directe qui exerce cette activité à titre habituel.

Pour être Distributeur Privilégié il fout remplir deux conditions: obtenir sa qualification, et être inscrit ou registre du commerce.

Le distributeur ne pourra être enregistré en qualité de distributeur privilégié et percevoir les commissions supplémentaires que s'il apporte la preuve de son inscription au registre du commerce.

Choque année à la demande de la société, il devra fournir un K Bis original de moins de trois mois. En l'absence de cette preuve, le distributeur ne pourra plus continuer à percevoir les commissions supplémentaires et à bénéficier du tarif exécutif.

Il redeviendra alors Vendeur à domicile.

De la même manière, il doit également fournir à la société son numéro de TVA intra¬communautaire lors de son enregistrement puis confirmer ce numéro chaque année.

Ces informations permettront à la société d'établir des factures faisant apparaître la TVA.

En l'absence de ces informations, ta société établira les factures sons TVA, et le distributeur devra alors foire figurer la mention « TVA non applicable Art 293B du CGI» sur les factures qu'il établira pour ses clients.

Pour percevoir ses commissions, le Distributeur Privilégié devra retourner la facture de commission à la société après y a voir apposé son tampon.

C'est un commerçant, il est soumis aux obligations légales et comptables comme tout commerçant : tenue d'une comptabilité, cotisations versées aux caisses professionnelles, bilan à étabtir.