Le partenaire

2.1 Le partenaire.

C'est un client privilégié grâce à son enregistrement, il bénéficie des prix distributeurs et des offres promotionnelles.
Il n'exerce aucune activité d'achat revente et ne perçoit ni remises ni commissions.
Il n'a donc aucune déclaration ou formalité particulière à faire.
Il peut changer de statut quand il le souhaite et devenir Vendeur à Domicile Indépendant après avoir fourni à la société un certain nombre de renseignements : numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance....

2.2 Le vendeur à domicile inpédendant.

Le vendeur à domicile achète et revend les produits. Il parraine d'autres personnes qui deviennent à leur tour des distributeurs. Il anime le groupe qu'il a créé. Il vend les produits exclusivement en vente directe ce qui exclut toute forme de vente à distance (téléphone, internet.,,)
Il exerce son activité de façon autonome et indépendante, il est personnellement responsable dans le cadre de son activité du respect de la réglementation.
Les revenus qu'il tire de son activité résultent d'une part de la vente des produits (marge bénéficiaire plus une remise) d'autre part des commissions qu'il perçoit pour son travail d'animation.

Au titre de son activité, il est soumis à cotisations (Loi 93-121) C'est un assimilé salarié au regard du droit de la Sécurité Sociale, mais un travailleur indépendant au regard du droit du travail: il n'existe aucun lien de subordination, et il n'est en aucun cas mandaté par la société.
C'est un Vendeur à Domicile Indépendant Acheteur Revendeur.

Pour pouvoir être enregistré, le vendeur à domicile doit obligatoirement fournir à la société son numéro de sécurité sociale, sa date et son lieu de naissance, son nom de jeune fille lorsqu'il s'agit d'une femme mariée, et les coordonnées de la CPAM dont il dépend. En l'absence de ces renseignements, il sera enregistré en qualité de partenaire.
Si le vendeur à domicile n'a jamais été immatriculé auprès de la Sécurité Sociale, c'est à lui de faire la demande auprès de la Sécurité Sociale dans les plus brefs délais, (Utilisez l'imprimé S1202D).

A la suite de la réception du "bulletin de précompte prévisionnel", la société établit le bulletin de précompte sur lequel figure le montant des cotisations ainsi que la base qui a servi au calcul des cotisations.

Ce bulletin de précompte est l'équivalent d'un bulletin de salaire pour un salarié. Il doit donc être conservé indéfiniment par le Vendeur à Domicile Indépendant. Il est utile pour justifier du paiement de cotisations sociales et pour bénéficier d'éventuelles prestations auprès de la CPAM, ASSEDIC ou de la CAF.