• Comment la société calcule le montant de mes cotisations et comment puis je connaitre ce montant ?

À la fin de chaque trimestre civil, la société FREDERIC M vous adresse un bulletin de précompte prévisionnel dans lequel sont repris vos gains du trimestre et le montant théorique des cotisations qui seront réglées par la société. Ce bulletin vous sert à nous déclarer le montant de la marge bénéficiaire que vous avez éventuellement réalisée au cours du trimestre. Cette déclaration est faite sous la responsabilité du vendeur qui est tenu de l'effectuer sous peine de voir son contrat rompu et d'être en infraction avec les dispositions de l'article L 242-1 du Code de la sécurité sociale.

Après l'avoir complétée vous devez l'adresser à la société pour une éventuelle modification du montant des gains, montant qui sert de base au calcul des cotisations. Le bulletin permet de justifier que les cotisations ont bien été versées, il permet également de déterminer les prestations auxquelles a droit le vendeur à domicile.

Il est utilisé par l'ASSEDIC dans le cadre de l'application de la circulaire UNEDIC n° 01-10 du 21 novembre 2001, et c'est l'équivalent du bulletin de salaire pour un salarié.

• Si je cotise, est-ce que je benefie immédiatement d'une couverture sociale ?

Non.

Le principe est le même que pour des salariés: l'ouverture des droits ne peut se faire qu'après avoir effectué un nombre minimum d'heures de travail dans l'année (1200 heures) ou dans le trimestre (360 heures) ou dans le mois (60 heures).

Le calcul est le suivant: montant des gains bruts du vendeur à domicile divisé par le taux du SMIC applicable soit 8, 71 € pour la période du 07/2008 au 07/2009.

Ainsi, si un vendeur à domicile perçoit un gain brut de 600 euros au cours du mois, le calcul sera le suivant:

600€ : 8.71 (taux SMIC horaire) = 68,88 heures

La référence mensuelle étant remplie, le vendeur à domicile voit alors ses droits à prestations en nature (frais médicaux, consultations, pharmacie, dentaire ... ) ouverts.

• Je viens de parrainer une personne qui n'a pas encore de numéro de sécurité sociale. Que dois-je faire ?

Il faut que cette personne s'adresse à la Caisse primaire d'assurance maladie dont elle dépend (celle la plus proche de son domicile) et qu'elle demande un formulaire S12020.Elle remplit la partie la concernant et nous adresse ce formulaire.

Après l'avoir complété, la société le retourne au distributeur pour communication à la CPAM qui peut alors attribuer un numéro de Sécurité Sociale. La Loi précise que les formalités d'immatriculation et de radiation sont à la charge du vendeur à domicile.

• L'activité de VDl donne-t-elle droit à des points retraites ?

Oui.

Sous certaines conditions: il faut justifier de 200 x SMIC horaire (8.71 euros ou 07/2008) sur un trimestre civil soit 1 742 euros pour valider un trimestre de cotisations au titre de l'assurance vieillesse, régime de base, régime général.